Les statuts de l'association

LES RENCONTRES MUSICALES DE GIEN

 

STATUTS

 

 

ARTICLE PREMIER - Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Rencontres Musicales de Gien (RMGien)

ARTICLE 2 - OBJET
L’association a pour objet de favoriser auprès d’un public le plus large possible la découverte de la musique classique et d’interprètes professionnels, notamment ceux  vivant ou travaillant en région Centre.

Pour remplir ces objectifs, l’association se donne les moyens suivants :

L’organisation de concerts, conférences thématiques, ateliers, cours publics, master-class, ainsi que toute autre forme d’expression artistique….

Ces moyens seront mis en œuvre à Gien ainsi que dans les communes voisines.


ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est fixé à Gien (45500), 12 rue Thiers

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION 
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION 
Est membre de l’association toute personne adhérant à l’objet de l’association et concernée par ses activités, ayant fait acte de candidature et répondant aux conditions suivantes :

-         Etre agréée par le conseil d’administration selon les modalités de l’article 13,

-         Avoir acquitté la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée égal ou supérieur à cinq fois le montant de la cotisation annuelle, en plus de leur propre cotisation.

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 10€ et sera ajusté chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS 
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec AR à fournir des explications devant le conseil ou par écrit.

ARTICLE 10. - RESSOURCES 
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des recettes et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat et des Collectivités Territoriales.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, et notamment celles provenant du mécénat.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente d’adhérents avec un maximum de trois.

 

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit être représentée par un quart au moins de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau et procède aux votes quelque-soient le nombre de présents.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au pourvoi  des postes vacants au conseil, conformément aux modalités stipulées à l’article 13 des présents statuts.

Toutes les délibérations sont prises à main levée ou, le cas échéant, à bulletin secret si la moitié au moins des membres présents le demande.

 

Les décisions de l’ assemblée générale s’impose à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents.

Les décisions de l’ assemblée générale extraordinaire s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 
L'Association est dirigée par un conseil d'administration chargé de la mise en œuvre de la politique de l'association. Il rend compte annuellement devant l'AG des actions menées par l'association et de la situation financière.

Il est constitué de 8 membres :

 

- les cinq membres fondateurs, ou leurs remplaçants (Conseil Permanent)

- 3 membres élus lors de l'assemblée générale.

 

Les membres du conseil permanent siègent pendant la durée de leur adhésion à l'Association. En cas de départ  selon les modalités de l'article 8, les autres membres du conseil permanent valident à l'unanimité à ce poste un membre ayant fait acte de candidature approuvée en assemblée générale. S'il n'apparait aucune candidature ou qu'elle ne soit pas retenue à l'unanimité par les autres membres du conseil permanent, le poste reste vacant et le Conseil fonctionne à effectif réduit jusqu'à ce qu'une candidature soit acceptée.

 

Les trois autres membres sont élus pour trois ans en assemblée générale parmi les candidatures exprimées.

 

La candidature à la fonction de membre du conseil d'administration nécessite la qualité de membre adhérent détaillée à l'article 7 et une ancienneté d'une année. Cette candidature doit être adressée par courrier au siège social de l'Association. Le Conseil d'Administration fait part des vacances de sièges au Conseil dans la convocation à l'Assemblée Générale annuelle.


ARTICLE 14 – LE BUREAU 
Le Conseil élit en son sein pour deux ans un Président, un Trésorier, un Secrétaire.

Le Président a voix prépondérante. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

Le Bureau assure la gestion courante de l'Association et rends compte de son activité devant le Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 15 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Ces réunions font l’objet d’un procès verbal validé par les participants.

 

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs, sous réserve d’accord préalable du bureau. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire fait état, par bénéficiaire, des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation.

 

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 18 - DISSOLUTION 
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution



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